FINANCEMENT

Notre équipe a la capacité d’accompagner aussi bien les sponsors, les institutions financières et les Etats dans le cadre de la négociation et de la rédaction de la documentation de financement.

Nos clients opèrent dans des juridictions à fort potentiel et dotées d’un profil de risque important. Notre expertise et notre connaissance de l’environnement des affaires nous permet d’offrir des solutions pragmatiques et opérationnelles.

L’environnement réglementaire étant en constante mutation, notre équipe d’avocats a développé sa capacité d’être créative et faire preuve d’imagination dans un domaine d’expertise dont la pratique est extrêmement standardisée dans les économies développées.

Nous intervenons en particulier dans les transactions suivantes :

• droit bancaire général (financement senior (club deal ou syndiqué), financement mezzanine)
• partenariat Public Privé (PPP), notamment les aspects de structuration financière des PPP
• financement structuré
• restructuration de dettes
• dette souveraine

DROIT DES SOCIETES

– Notre cabinet assure le suivi corporate et   dispose d’une pratique qui couvre toutes les opérations corporate de la vie des sociétés.

Nous accompagnons nos clients au démarrage de leurs activités pour :  

–  le choix des structures juridiques adaptées

– la constitution et immatriculation de sociétés commerciale, rédaction de Pactes d’actionnaires

 – le conseil concernant des questions réglementaires génériques

– l’assistance-conseil dans le cadre de prise de participation, cession de part sociales ou d’actions garanties d’actif et de passif

En cours de vie sociale pour :

– la tenue du secrétariat juridique avec notamment l’organisation des réunions des conseils et des assemblées générales,

-l’approbation des comptes, la nomination et la révocation de dirigeants)

– veille juridique

Ainsi que pour toutes les opérations sur le capital notamment :

• l’ augmentation de capital en numéraire ou en nature, réduction de capital, apport de titres sociaux,
• les restructurations de sociétés,
• les transformations et Scissions

Private Equity

Les bourses et marchés financiers étant peu développées dans de nombreux pays d’Afrique, le capital-investissement est devenu une porte d’accès aux marchés africains pour les investisseurs publics et privés.

Le cabinet conseille les acteurs du capital-investissement dans les opérations qu’ils réalisent, et notamment dans la rédaction et la négociation de pactes d’actionnaires et de protocoles d’investissement, ainsi que dans la mise en place de plans d’intéressements pour les dirigeants et les salariés.

Nos experts sont reconnus pour leurs conseils opérationnels et innovants en matière de :

• fusions-acquisitions, transmissions, restructurations ;
• joint-ventures, partenariats et alliances stratégiques ;
• private equity : [LBO, MBI, OBO], venture capital, structuration de fonds ;
• réorganisation patrimoniale, pactes d’actionnaires, management packages ;
• compliance, gouvernance, due diligence ;

Start-ups

Créer le véhicule juridique le plus performant

Chaque forme juridique d’entreprise a des avantages et des inconvénients, que ce soit une entreprise individuelle, un partenariat, une société par actions, un organisme à but non lucratif ou une coopérative. Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver, alors nous déterminons et structurons d’abord le véhicule juridique qui vous permettra d’atteindre vos objectifs.

 – Favoriser la croissance de votre entreprise avec des contrats ciblés

Dès votre démarrage, vous poserez une série d’actions essentielles à la croissance de votre entreprise. La signature d’un bail pour vos locaux, une entente avec un partenaire d’affaires ou un collaborateur, une importante acquisition ou une première vente ; ces actions impliquent toutes des conséquences juridiques. Nous vous aiderons à protéger vos droits, encadrer vos obligations et réduire vos risques avec des contrats ciblés, intelligents et biens construits.

 – Obtenir du financement

C’est le principal défi de toute entreprise en démarrage afin de disposer des ressources financières nécessaires à la mise en œuvre d’un projet. Nous vous aiderons à voir clair dans les enjeux juridiques associés, qui varient grandement selon les sources de financement : vos proches, une institution financière ou un prêteur privé.

 – Protéger votre propriété intellectuelle

Il est impératif de protéger la propriété intellectuelle de votre entreprise afin d’empêcher qu’un compétiteur s’approprie votre nom, votre identité de marque ou toute autre forme de propriété intellectuelle qui distingue votre entreprise de toutes les autres sur le marché.]

DROIT PUBLIC

Notre pratique en Droit public économique, des secteurs réglementés et services collectifs, permet au cabinet d’apporter régulièrement son expertise en matière de contrats publics et de montages contractuels complexes à de grands groupes industriels,

L’équipe est très présente sur toutes les questions relatives aux secteurs régulés notamment en matière d’énergie, de communications électroniques, d’audiovisuel, de transports, et ce tant en droit national qu’en droit communautaire. 

Elle assiste régulièrement les entreprises dans leurs relations avec les autorités de régulation et les autorités publiques.

Par sa connaissance approfondie de ces réglementations sectorielles et des pratiques décisionnelles des autorités de régulation, l’équipe Droit public des affaires est en capacité d’offrir à ses clients une assistance complète pour le développement de leurs métiers et la sécurisation juridique de leurs projets.

Droit de l’environnement

Nous appliquons en particulier notre expertise en droit de l’environnement dans les financements de projet et en droit minier.

AUTRES

Droit du travail

Le cabinet répond à toutes vos questions portant sur le droit du travail, la conclusion de vos contrats de travail, les licenciements, les ruptures conventionnelles.

Assistance juridique en matière de :

•  recrutement de travailleurs et préparation de modèles de contrats de travail adaptés aux besoins de l’employeur, nous  prévoyant notamment, les situations de travail à durée indéterminée, à durée déterminée ou de travail temporaire

•  restructuration des entreprises, notamment dans le cadre de licenciement collectif ou individuel pour motif économique, et de manière générale, en matière de départs négociés.

Droit de la propriété intellectuelle

Les entreprises exploitent les droits de propriété intellectuelle de manière stratégique pour développer leurs produits et services novateurs, les commercialiser et en tirer des revenus. Ces droits aident les sociétés à acquérir et conserver un avantage concurrentiel sur les marchés nationaux et internationaux.

Notre cabinet vous apporte une assistance juridique en matière de :

•  droit des marques, des brevets, de la musique, de la mode, du luxe et du design ;

• dépôt de marques nationales à l’ l’Office Ivoirien de la Propriété intellectuelle (OIPI) , internationales et communautaires auprès de l’OAPI (Office Africain de la propriété intellectuelle) ;

• dépôt des brevets, dessins et modèles à l’Office Ivoirien de la Propriété intellectuelle (OIPI) , internationales et communautaires auprès de l’ Office Africain de la propriété intellectuelle (OAPI) ;

• rédaction de contrats de cession de droits ;

•  négociation de contrats de licence Contrats d’exploitation. 

Droit Fiscal

Nos avocats fiscalistes vous accompagnent pour concevoir et structurer un cadre juridique optimisé et sécurisé, qui répond aux intérêts et aux besoins des entreprises.

Vous permet d’organiser votre fiscalité d’exploitation en vous accompagnant dans la gestion des problématiques fiscales qui se posent.

• Conseil fiscal sur des transactions financières structurées,
• Conseil fiscal en fusions-acquisitions et restructurations d’entreprises,
• Conseil fiscal en matière de financement de projets